MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I - MENTIONS LÉGALES

Editeur

Le site https://cloud.sellandsign.com/fr/ est la propriété de la société Calinda Software. Calinda Software – SAS au capital social de 250 000 € RCS MARSEILLE n° B 493 811 251, siège social : 14 Quai de Rive Neuve – 13007 MARSEILLE, tél : 01 82 52 22 52.

Directeur de la publication

Roland ANDRE, Directeur Général de Maileva.

Hébergeur du site

Le site web est hébergé par AmazonWebService Amazon CS Ireland Ltd - Unit 27 - 6400 Cork Airport Business Park - Kinsale Road – Cork – Irlande. Amazon CS Ireland Ltd. Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226.

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site https://cloud.sellandsign.com (le Site) qui s’appliquent à tout utilisateur visitant le Site. En consultant le Site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter sans réserve.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Calinda Software. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation du Site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

A. Services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les offres de Calinda Software.

B. Propriété intellectuelle

L'accès au Site confère à l’utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les graphiques, tableaux de bord, images, présentations, textes, illustrations, photographies, arborescences, vidéos, logos ainsi que leur mise en forme constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Calinda Software, à l’exception des éléments appartenant à leurs propriétaires respectifs et mentionnés ou identifiables comme tels.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Calinda Software, sont interdites, conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété de Calinda Sotware et de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société Calinda Software. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

C. Informatique et libertés – Protection des données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, Calinda Software vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur du Site pourrait être amené à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère personnel identifiant l’utilisateur, directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales ou électroniques, téléphoniques, ou indirectement - traces informatiques - laissées par votre navigation sur ce site sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

a. Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société Calinda Software en sa qualité d'éditeur. Les données à caractère personnel saisies dans les formulaires en ligne sont collectées par Calinda Software. En communiquant ses données personnelles, l’utilisateur accepte que ses données soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-dessus.
En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, et sous réserve de motif légitime, d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, en effectuant une demande par courrier à Calinda Software, 14 quai de Rive Neuve, 13007 Marseille, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

b. Cookies

Calinda Software souhaite implanter des cookies sur le terminal* de l’utilisateur. *Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur du Site. Il s’agit d'un fichier texte stocké par le navigateur de l’utilisateur, sur un espace dédié du disque dur de son terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité, soit 13 mois à compter du premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, et de garder en mémoire certaines informations relatives au parcours de l’utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le site.

2. Conditions d'utilisation des cookies

Calinda Software utilise des cookies, aux fins d'identification de l'utilisateur, de gestion de sa session de travail, de support technique et d'amélioration des produits et services. L’utilisateur du Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies.

3. Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

Le Site utilise différents types de cookies :

  • Cookies de Préférences : pour mémoriser des informations concernant vos préférences et adapter votre expérience de navigation conformément.
  • Cookies de Sécurité : pour authentifier les utilisateurs, empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données de l'utilisateur contre les tiers non autorisés.
  • Cookies de Processus : pour garantir le fonctionnement du site Web et permettre de proposer aux internautes un service qui répond à leurs besoins afin qu'ils puissent naviguer sur les pages Web et accéder aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement.
  • Cookies Etat de session : Des informations sont souvent collectées sur les sites Web concernant les interactions des utilisateurs avec ces derniers. Ces données peuvent inclure les pages les plus consultées et les messages d'erreur éventuellement affichés sur certaines pages. Nous utilisons ces "cookies d'état de session" pour améliorer nos services et le confort de navigation de nos utilisateurs.
  • Cookies Google Analytics : Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "__ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.
  • Cookies Zoho SalesIQ : Zoho SalesIQ est un outil Zoho d'analyse d'audience et de support aux utilisateurs permettant d'initier un dialogue entre l'utilisateur du site web et un agent de Calinda Software pour obtenir de l'aide par exemple. A cette fin, SalesIQ permet de suivre le parcours des utilisateurs au sein du site.

Les principaux cookies utilisés sont :

  • JSESSIONID : cookie d'état de session permettant de reconnaître l'utilisateur connecté.
  • j_token : cookie de préférence permettant d'authentifier automatiquement l'utilisateur.
  • lang : cookie de préférence permettant de mémoriser la langue d'affichage.
  • bid : cookie d'état de session permettant d'identifier le navigateur de manière unique.
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  • _ga : cookie Google Analytics permettant l'analyse de l'utilisation du site.

4. Refus/Suppression des cookies

Les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opera). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites internet d’envoyer des cookies sur votre terminal*, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur un site internet, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site internet). Veuillez consulter les liens ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

Pour plus d'informations sur vos droits, accédez au site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

D. Garantie et responsabilité

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